Conditions générales du Service d’Abonnement

Version applicable au 26 Mars 2021

 

1. Dispositions générales

1.1 Les présentes conditions régissent vos relations avec Café des Français (La La Tasse Verte SAS au capital de 500 € - RCS Rouen n°838 077 618, 33A rue de la République – 76240 Mesnil-Esnard) concernant le service d’abonnement Café des Français (ci-après « le Service d’Abonnement »). Ce Service d’Abonnement est ouvert à toute personne physique majeure ou morale, qu’elle soit déjà cliente Café des Français ou non.

1.2 Le Service d’Abonnement est disponible en France métropolitaine, Corse et Principauté de Monaco comprises. Le service d’Abonnement n’est pas disponible dans les Boutiques affiliées : liste des Boutiques affiliées disponible sur Cafedesfrancais.com.

1.3 En choisissant de souscrire à ce Service d’Abonnement, vous acceptez expressément les présentes conditions, notamment quant à la durée d’engagement qui est fixée à douze (12) mois (ci-après « la Durée d’Engagement »).

1.4 Le Service d’Abonnement est limité à deux (2) abonnements par personne titulaire d’un compte client Café des Français (ci-après « le Compte Client Café des Français»).

1.5 Ces conditions s'appliquent en complément des Conditions Générales de Vente de Café des Français qui sont notamment disponibles sur notre site Internet à l’adresse suivante : https://cafedesfrancais.com/pages/mentions-legales. En cas de contradiction entre ces deux documents, ce sont les dispositions des présentes conditions qui prévaudront.

 

2. Coût du Service d’Abonnement

2.1 Votre Service d’Abonnement a un coût fixe (ci-après « le Forfait Mensuel ») qui vous sera facturé mensuellement et prélevé directement sur votre compte bancaire pendant la Durée d’Engagement puis la durée du contrat, en cas de reconduction, en fonction de la formule choisie.

2.2 Les Forfaits Mensuels suivants seront prélevés le même jour de chaque mois (à plus ou moins 2 jours), sur les coordonnées bancaires précisées lors de la souscription dont vous certifiez l’authenticité et dont vous devrez veiller à ce que le compte bancaire soit suffisamment provisionné le jour des prélèvements. 

 

3. Contenu du service abonnement

3.1 Pour souscrire au Service d’Abonnement, vous devez préalablement enregistrer vos données clients et communiquer notamment votre adresse email, laquelle devra être valide, une pièce d'identité valide ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois . La souscription au Service d’Abonnement emporte acceptation pleine et entière de payer chaque mois le Forfait Mensuel correspondant au Service d’Abonnement choisi, ceci pendant la Durée d’Engagement, et jusqu’à la fin du contrat en cas de reconduction.

3.2 En contrepartie du paiement des Forfaits Mensuels, vous pourrez régulièrement choisir du café ou d'autres produits grâce à l'utilisation de votre Crédit Client Café des Français comme décrit à l’article 4 des présentes.

3.3 Pendant toute la durée du Service d’Abonnement, ce dernier est lié à un Compte Client Café des Français unique, et vous ne pourrez pas échanger la machine De'Longhi que vous avez sélectionnée lors de la souscription au Service d’Abonnement.

 

4. Crédit Client Café des Français

4.1 Chaque mois, vous recevrez une somme fixe créditée sur votre Compte Client Café des Français (ci-après le « Crédit Client ») qui vous permettra de sélectionner vous-même le café et autres produits Café des Français que vous souhaitez acheter sur le site Internet www.cafedesfrancais.com, au téléphone au 09 86 87 80 44 (appel non surtaxé depuis un poste fixe) ou dans l’une de nos Boutiques Café des Français en France métropolitaine. Vous serez informé chaque mois du versement de crédit client par un email contenant un code unique valable sur le site cafedesfrancais.com ou dans les boutiques Café des Français.

4.2 Cette somme fixe est déterminée lors de la souscription de l'abonnement Café des Français. A titre d’exemple, si vous avez choisi un Forfait Mensuel à 19,90€, vous recevrez la somme fixe de 10€ par mois sous forme de Crédit Client sur votre Compte Client Café des Français.

4.3 Le Crédit Client est lié à votre Compte Client Café des Français et peut être utilisé à tout moment pendant toute la durée du Service d’Abonnement et pendant les deux (2) années suivant le dépôt sur le Compte Client Café des Français. Tout Crédit Client non utilisé après cette échéance sera définitivement perdu et ne donnera lieu à aucun remboursement ou contrepartie sous quelque forme que ce soit. Vous avez la possibilité de vérifier votre solde de Crédit Client en consultant les emails contenant le code crédit Café des Français.

4.4 Le Crédit Client est nominatif, non transférable, non remboursable et ne peut être échangé sous quelque forme que ce soit. Le Crédit Client sera versé sur votre Compte Client Café des Français sous un délai de quatre (4) jours maximum après paiement de votre Forfait Mensuel.

4.5 Au terme de votre engagement de douze (12) mois, et sous acceptation de la poursuite de votre abonnement, votre prélèvement mensuel s'élèvera à 10€ et vous bénéficierez d'un crédit mensuel de 10€ sur votre compte Client Café des Français sous un délai de quatre (4) jours maximum après paiement de votre Forfait Mensuel. 

 

5. Délai de rétractation

5.1 Vous avez le droit de changer d’avis et de nous notifier votre souhait d’annuler votre souscription au Service d’Abonnement, sans avoir à indiquer de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription au Service d’Abonnement. Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser le formulaire-type de rétractation disponible sur www.cafedesfrancais.com, effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de vous rétracter du Service d’Abonnement ou encore vous rendre dans ce même délai dans l’une de nos Boutiques Café des Français en France métropolitaine.

5.2 Si vous avez déjà passé commande entre temps de produits Café des Français avec tout ou partie de votre Crédit Client, nous vous en rembourserons le montant sous réserve que l’ensemble des produits correspondants nous soient retournés, conformément à nos Conditions Générales de Vente.

5.3 Si vous avez souscrit à la formule d’abonnement machine + café sur www.cafedesfancais.com, via notre centre d’appel ou en Boutique, vous devrez également retourner la machine De'Longhi achetée lors de la souscription au Service d’Abonnement. Conformément à nos Conditions Générales de Vente, seuls seront repris les produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d'origine intact et non ouvert, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante, ceci par mesure d’hygiène et de sécurité. Ces conditions sont cumulatives. Sous réserve de ce qui précède, nous vous rembourserons par virement bancaire les sommes versées en paiement de la machine De'Longhi retournée ainsi que le premier Forfait Mensuel payé lors de la souscription au Service d’Abonnement et, le cas échéant, les frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés, et ce dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition, s’il y en a, seront à votre charge. Modalités exclusivement applicables pour les machines achetées dans le réseau Café des Français.

 

6. Durée

6.1 La Durée d’Engagement est de douze (12) mois. Le Forfait Mensuel est débité, en euros, à chaque échéance mensuelle. La Durée d’Engagement commence à courir à compter du paiement du premier Forfait Mensuel.

6.2 A l’issue de la Durée d'Engagement, vous avez la possibilité de continuer votre abonnement crédit dans les conditions mentionnées au 4.5. Vous recevrez un email vous invitant à accepter le nouveau prélèvement. Il pourra être mis fin à l'abonnement à tout moment moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois, adressé également par lettre recommandée avec accusé de réception à Café des Français. La machine De'Longhi acquise lors de la souscription au Service d’Abonnement demeurera votre propriété. 

 

7. Résiliation anticipée du Service d’Abonnement

7.1 Si vous souhaitez mettre fin à votre souscription au Service d’Abonnement avant la fin de la Durée d’Engagement de douze (12) mois, vous devez nous contacter au 09 86 87 80 44 (appel non surtaxé depuis un poste fixe) ou vous rendre dans l’une de nos Boutiques Café des Français en France métropolitaine.

7.2 Si vous le faites avant d’avoir réglé la totalité des douze (12) Forfaits Mensuels et que vous avez bénéficié de notre offre sur les machines De'Longhi lors de votre souscription au Service d’Abonnement, vous serez redevable d’une indemnité de résiliation égale à 85% du montant des mensualités restantes. Café des Français se réserve le droit de déduire automatiquement de votre Crédit Client restant le montant de l’indemnité due. Aucun remboursement des Forfaits Mensuels déjà réglés ne pourra avoir lieu à compter de la résiliation de votre Service d’Abonnement. S’il vous reste du Crédit Café des Français après avoir payé l’indemnité de résiliation, vous aurez toujours la possibilité de pouvoir utiliser le solde restant pendant sa période de validité. A titre d’exemple, l’indemnité de résiliation est de 67,66€ pour une machine De'Longhi FEB3535.SB dont quatre (4) mensualités sont encore à régler. (4 x 19,90€ x 85%)

7.3 Cette possibilité de résiliation anticipée n’affecte pas votre faculté d’exercer votre droit de rétractation dans les conditions précisées à l’article 5 des présentes.

7.4 En cas de non-paiement du Forfait Mensuel à échéance, Café des Français se réserve le droit de bloquer l’accès à votre Compte Client Café des Français et à votre Crédit Client jusqu’à ce que le paiement ait été régularisé. Si le paiement n’est toujours pas intervenu plus de soixante (60) jours après sa date d’exigibilité, Café des Français se réserve le droit de résilier de plein droit votre Service d’Abonnement et de vous facturer l’indemnité de résiliation prévue au 7.2 si, au moment de cette résiliation, les douze (12) Forfaits Mensuels n’avaient pas été régulièrement et intégralement acquittés.